FONTAINE ROUSSEL SÉNÉCHAL VILAIN-FLOQUET COQUET DASSONVILLE-SZYMUSIAK DE LE VALLEE-STERIN LEFEBRE GIRAUD-BOUVET STEPHAN AUBRY

NOTAIRE

Rôle et Intervention

Le notaire est un officier public nommé par arrêté du Ministre de la Justice, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, gestion de patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales... Agissant au nom de l'Etat, il confère aux actes qu'il rédige l'authenticité, attachée aux actes de l'autorité publique c'est-à-dire que ces actes sont présumés vrais et sont exécutoires d'office comme les décisions de justice.
Quelques exemples de nos compétences :
Notaires - Hall d'accueil Lille

DROIT DE L'ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS

  • Conseil en création, développement et transmission des patrimoines
  • Conseil et assistance au secrétariat juridique de tous types de sociétés
  • Opérations de restructuration, de financement
  • Transmission d'entreprise (cession, transmission à titre gratuit)
  • Conseil fiscal
  • Contrats commerciaux spécifiques
  • Contrats internationaux
  • Immobilier d'entreprise
  • Conseil aux collectivités locales
  • Conseils de grandes enseignes de distribution, françaises et étrangères
  • Economie et fiscalité franco-belge

DROIT IMMOBILIER

  • Urbanisme et construction
  • Promotion immobilière (programme de vente de logements neufs)
  • Urbanisme commercial
  • Baux commerciaux, baux d'habitation, location meublée (LMP, LMNP)
  • Droit de l'environnement
  • Immobilier complexe
  • Conseils en projets d'aménagement et de renouvellement urbain
  • Environnement durable et pollutions
  • Expertise et négociation immobilière

DROIT DE LA FAMILLE

  • Contrats de mariage
  • Contrats de PACS
  • Successions
  • Divorce
  • Donations
  • Contentieux (divorce, séparation, règlements successoraux)

GESTION DU PATRIMOINE

  • Conseils en restructuration
  • Conseil en transmission

CERTIFICATION - APPARTENANCE À UN RÉSEAU

  • Appartenance au réseau Groupe Monassier

MOYENS DE PAIEMENT

  • Chèques bancaires
  • Carte Bleue
  • Virements bancaires
Share by: